Runet: quels usages ?
Le 12 mars 2010, dans son rapport sur les « ennemis d’Internet », l’ONG Reporters sans frontières classait la Russie sur la liste des « pays sous surveillance », aux côtés de l’Australie, de la...
View ArticleLes droits d’auteur, une liberté révolutionnaire
Alors que, dans la société française, la tendance est au principe de précaution, il est tentant de succomber par réaction, dans l’espace numérique, au désir de défendre une liberté sans contrainte. Ce...
View ArticleL’arrangement de Wassenaar et la réglementation des technologies de...
L’essor des technologies modernes dans les domaines des communications et de l’informatique sert de moteur à la mondialisation des échanges qui caractérise notre époque. L’importante capacité de...
View ArticleLex Google : une « exception allemande » ?
« Lex Google ». Ce nom mystérieux, qui désignait il y a encore quelques semaines une initiative législative controversée en Allemagne, fait désormais référence également à une proposition de loi qui...
View ArticleRégulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de porte-parole mondial dans la lutte pour la...
View ArticleLes monnaies virtuelles, un défi pour la régulation
Dans cette note n°12, Julie de Clerck revient pour Conventions sur l’essor considérable des monnaies virtuelles et décrypte leur spécificité pour mieux envisager les différentes modalités de leur...
View ArticleFiscalité du numérique: le rapport Colin & Collin disponible en anglais
Commandé en juillet 2012, le rapport Colin – Collin sur la fiscalité du secteur numérique avait été remis à Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances, Arnaud Montebourg, Ministre du...
View ArticleLe numérique dans la négociation transatlantique
Le 25 juillet 2013, la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq avait saisi le Conseil national du numérique (CNNum) afin qu’il émette ses recommandations sur le volet numérique du projet de...
View ArticleConventions réunit un groupe de travail sur la régulation du numérique
Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale de la mondialisation du ministère des Affaires...
View ArticleL’arrêt Google Spain: un tournant pour le droit à l’information?
En raison des risques croissants pour les droits fondamentaux des citoyens, et notamment pour le droit au respect de la vie privée, le traitement et la circulation des données à caractère personnel sur...
View ArticlePeut-on taxer l’économie numérique?
Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich 1http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1243.asp , les seules multinationales du...
View ArticleLa nouvelle loi brésilienne de l’Internet : Marco civil da internet. Un cadre...
La loi civile de l’internet 12.965 du 23 avril 2014 – MCI: Marco civil da internet – est considérée comme la » constitution » de l’internet au Brésil. Le texte vise à répondre aux défis de la...
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